Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site restaurantchaletdeluigi.com les informations suivantes :
Le site www.restaurantchaletdeluigi.com
que vous consultez actuellement est la propriété de :
Luigi Iogna

1- HEBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0825 080 020

2- CREATION – DEVELOPPEMENTS DU SITE

Conception – réalisation et développement : Agence VISTACOM

3- Informatique et libertés (CNIL)

La société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez..

3.a Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site restaurantchaletdeluigi.com ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site restaurantchaletdeluigi.com
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  restaurantchaletdeluigi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au restaurantchaletdeluigi  par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site restaurantchaletdeluigi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site restaurantchaletdeluigi.com et de ses droits autorise restaurantchaletdeluigi.com à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site restaurantchaletdeluigi.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4- Droit d’auteur / Copyright

L’accès au site www.restaurantchaletdeluigi.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :
* n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
* ne pas modifier de telles informations ;
* reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur ;

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable ;
L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite.

5- Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données de bonne foi, mais sans garantie d’aucune sorte, et sont fonction des informations que nous obtenons de nos sources habituelles, après validation.
Nous nous efforçons de vérifier dans toute la mesure du possible, le bien-fondé des informations portées à la connaissance du public
Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’exactitude, des erreurs et des omissions éventuelles contenues sur ce site, , et n’assumons aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations par les lecteurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

6- Lien vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site www.restaurantchaletdeluigi.com . Nous n’acceptons aucune responsabilité pour la forme, le contenu, la véracité des informations et la fonction de ces sites. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu de ces sites.

7- Indisponibilité du site www.restaurantchaletdeluigi.com

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

8 – Contact

Pour nous contacter, vous pouvez le faire à l’adresse suivante : chalet.luigi@orange.fr

9 – COOKIES

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors du groupe restaurantchaletdeluigi.com et de ses partenaires et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site restaurantchaletdeluigi.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que restaurantchaletdeluigi  acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.